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pieces@ycf-riding.com
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Conditions Générales De Vente


La société YC (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 477 971 485 . Son adresse postale est Lieu dit les barrières, 14710 FORMIGNY et son adresse de courrier électronique est info@ycf-riding.fr (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


1/ OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
La passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre
société par l’acquéreur. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices n’a qu’une valeur indicative et informative non contractuelle.
 
2/ HOMOLOGATION
• Certaines pièces que nous distribuons telles que les kits pistons en augmentation de cylindrées, carburateurs, échappement et autres pièces de débridage sont prévues uniquement pour les véhicules
YCF non homologués et pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d’une utilisation en compétition.
• De ce fait, ces pièces sont interdites sur un véhicule homologué car elles modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français et européen et le rende impropre à une utilisation routière.

3/ TARIFS
• Les prix indiqués dans tous les tarifs publiés par la société YCF sont à titre indicatif et sous réserve d’erreur typographique et d’impression, photo et image non contractuelle. Ils sont calculés au départ de notre unité d’entreposage à Formigny (14), hors frais de transport. 

4/ COMMANDES
• Toute commande a un caractère ferme et définitif. En cas d’erreur de commande de votre part, aucunes pièces ne seront reprises ni échangées. Les commandes acceptées ne peuvent être annulées, même partiellement sans notre consentement écrit.
• La signature par l’acheteur d’un bon de commande et son acceptation par la société YCF lient définitivement les deux parties à nos conditions générales. Sauf manifestation par la société YCF dans un délai de 15 jours, cette acceptation est considérée comme acquise. Si la commande est passée par téléphone, elle doit être confirmée le jour même par fax, par mail ou courrier par le client. Toute
commande non confirmée par écrit se verra annulée.
• En cas de non paiement d’une facture, toute commande en cours sera annulée.

5/ PAIEMENT
• Toute modalité de paiement suppose l’ouverture d’un compte auprès de notre société. Pour cette ouverture de compte l’extrait Kbis, un RIB, les numéros de carte bancaire et un chèque de caution renouvelable tous les ans de 2500 € (non encaissé) sont exigés pour les clients Français.
• Le paiement des pièces détachées et accessoires se fait au 15 du mois suivant par LCR magnétique ou par prélèvement par Carte Bancaire au départ de marchandise pour les clients Français
• Le paiement des motos se fait à 30 jours nets par LCR magnétique pour les clients Français.
• En cas d’annulation ou de rejet d’une LCR de la part du client, YCF se réserve le droit de facturer 25€ HT de frais par opération rejetée ou annulée, un prélèvement par carte bancaire peut être effectué en cas
de non paiement d’une facture.
• Le paiement avant départ peut être exigé à tout moment par la société YCF.
• Un escompte de 2% est accordé en cas de paiement comptant uniquement pour les motos.
• Le paiement par virement et chèque sont acceptés mais en accord avec la société YCF. Pour le paiement d’un magasin hors France métropolitaine le virement est obligatoire avant le départ de la livraison.
• D’une manière générale, le non paiement d’une facture à l’échéance, dans un délai légal peut entraîner la suspension de l’exécution et de la livraison de toutes les commandes en cours.
• Au cas où la commande est par paiement LCR magnétique, il est convenu qu’à défaut de paiement d’une seule échéance prévue, toutes les sommes restant dues par l’acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigibles sans formalités ni mise en demeure préalables.
• En cas de retard de paiement à une échéance quelconque, et ce pour quel raison que ce soit, les sommes dues produiront intérêts de plein droit à compter de la date d’échéance, sur la base d’une fois et demi le
taux de l’intérêt légal alors en vigueur, sans autre formalité jusqu’à paiement complet des sommes dues. • Par ailleurs, il est convenu à titre de clause pénale, que si la défaillance du client rend nécessaire le
recours au recouvrement du contentieux ou judicaire, le client devra régler à la société YCF, en sus du principal, intérêts frais et accessoires à sa charge, une indemnité fixée à 30% du montant principal TTC
de la créance, et ce à titre de dommage et intérêts conventionnels et forfaitaires.
• En cas de retard de paiement, en plus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement d’un montant de 40 €, pourra être réclamée à partir du 1 22/03/2012).
• La société YCF se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires et des droits de douane entre la France et les pays
d’origine des marchandises, ou d’une hausse du prix d’achat.

6/ LIVRAISON
• L’acheteur s’engage à réceptionner les produits au lieu et à la date que nous lui indiquons. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, un retard de livraison ne peut entraîner ni pénalité de
retard, ni annulation de commande, ni paiement différent de la part de l’acheteur.
• De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré, si le retard où la non exécution de la commande est le fait de grève, d’accident, d’incendie, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toute autre cause indépendante de notre volonté. 
• La livraison est effectuée par le transporteur de notre choix. Nos marchandises, même si elles sont expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
• En outre, l’acheteur s’engage, en cas de perte partielle ou de casse de la marchandise due au transport, à émettre dès réception dans un délai de trois jours à compter de la date de réception des produits, toute
réserve motivée à l’encontre du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sous peine de rejet de sa réclamation. 
• Pour tout litige de livraison, des réserves très précises avec le détail des parties endommagées doivent être obligatoirement faites sur le récépissé de transport en présence du chauffeur, pour touts
manquements, aucune réclamation ne pourra être faite.

7/ TRIBUNAL
• Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par la société YCF et à l’application où à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de
CAEN.
• Dans le cadre d’échanges internationaux, toutes les ventes conclues avec la société YCF sont soumises à la loi française. 

8/ CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
• Le vendeur se réserve la propriété des marchandises vendues désignées sur le présent document, jusqu’au complet paiement de leur prix en principal et intérêts, même en cas d’octroi de délai de
paiement. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés
lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur. 
• Les marchandises motos et pièces détachées resteront à la propriété de la société YCF jusqu’à paiement intégral de leur prix mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques sans préjudice des dispositions prévues à la clause « livraison ».
L’acheteur s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées. 

9/ REPRISE DE MARCHANDISE
• Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement écrit préalable et nos instructions de réexpédition.
• Tout retour de marchandise ne pourra se faire que pour des marchandises neuves en l’état et dans leurs emballages d’origine, n’ayant fait l’objet d’aucune détérioration de la part du client ou d’un tiers
dans un délai maximum d’un mois à la date de facture. 
• Les frais de port de retour sont à la charge du client. Ce prix de reprise ne sera dû au client que sous la forme d’un avoir sur une prochaine commande.(Attention nous appliquerons une dévalorisation de l’article à hauteur de 20%)

10/ GARANTIE COMMERCIALE
• Pour bénéficier d’une garantie YCF, il est indispensable que les pièces soient montées par un  mécanicien professionnel disposant des compétences et de l’outillage nécessaire.
• La garantie des produits que nous commercialisons s’étend à trois mois après la date de facturation.
• La garantie se limite au simple échange de la pièce sans qu’aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé. La main d’œuvre n’est pas garantie, il n’y a pas de dédommagement financier.
• Les cas de refus d’une garantie sont le non respect de la notice de montage et des conseils d’utilisation, le montage incorrect.
• Pour toute demande de garantie, la pièce défectueuse devra nous être renvoyée avec une note expliquant le problème, ainsi que la photocopie de la facture d’achat.
• Après obtention de la garantie et, si dans un délai d’un mois, les pièces défectueuses ne sont pas renvoyées chez YCF, elles seront facturées.

11/ RECLAMATIONS
• L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues (conformité des
marchandises livrées avec celles commandées, défauts de fabrication, etc…).
• La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés seulement après la réception des produits, devra être formulée par écrit dans un délai de trois jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation à ce titre ne sera prise en compte
si elle intervient plus de trois jours francs à compter de la livraison des produits.

12/ UTILISATION DES PRODUITS YCF
• Chaque revendeur YCF est tenu de monter entièrement les motos et de vérifier les points de la notice de montage avant de les livrer au client final. Il se doit de suivre les instructions de montage et du guide
d’utilisation. Le manuel d’utilisation doit être fourni par le revendeur à chaque client achetant une moto YCF.
• YCF décline toute responsabilité en cas de panne ou de dégradations sur un de ses produits si les consignes de montage et d’utilisation ne sont pas respectées par les revendeurs.
• Chaque utilisateur de motos YCF doit obligatoirement porter les protections nécessaires (casques, bottes, gants et autres protections) à la pratique de la mini moto. Les motos YCF sont conçues pour transporter exclusivement le conducteur.
• L’utilisation des motos YCF non homologuées est strictement interdite sur la voie publique. 
• Les motos non homologuées YCF sont réservées exclusivement à un usage privé ou à l’apprentissage de la moto sur terrain homologué ou pour la compétition sportive. 
• A défaut d’affectation expresse aux véhicules homologués, les pièces détachées et accessoires YCF sont destinés uniquement à un usage privé ou pour la compétition. 
• Le revendeur est tenu d’informer le client de lire le manuel d’utilisation de la moto avant utilisation du véhicule. L’importateur et le revendeur ne peuvent être tenus responsables de tout accident survenu dans le cadre d’une utilisation anormale de ce véhicule due aux non respect des consignes et
avertissements du manuel d’utilisation.
• Les véhicules YCF ne conviennent pas à un enfant de moins de 14 ans pour une utilisation seul, il doit obligatoirement être accompagné d’un adulte pour chaque utilisation du véhicule.

13/ TARIFS DU TRANSPORT
• Le port est gratuit pour l’achat minimum de 2 motos pour la France métropolitaine. Pour l’envoi d’une moto, la participation aux frais de port est de 55 € HT pour la France métropolitaine et de 100 € HT pour la Corse. Il n’y a pas de franco de port pour la Corse, pour un nombre supérieur à 1 moto, le tarif du
transport sera calculé suivant le poids, volume et distance. Pour toutes autres destinations hors France métropolitaine et Corse, le coût du transport  vous sera communiqué en contactant YCF, une tarification
est faite au cas par cas.
• Pour les pièces détachées et les accessoires, le port varie suivant le poids. Le franco de port est à partir de 200 € HT seulement pour la France métropolitaine.

Tarifs HT du port des pièces détachées&accessoires pour la France métropolitaine

Poids pièces détachées et accessoires

Prix HT

De 0 à 1 kg

8 €

De 2 à 5 kg

9 €

De 6 à 10 kg

12 €

De 10 à 15 kg

13 €

De 15 à 20 kg

14 €

De 20 à 25 kg

17 €

De 25 à 30 kg

22 €

Pour un envoi vers la Corse, il faut  rajouter un supplément de 15 € HT par colis envoyé en plus des tarifs de transport indiqués. Il n’y a pas de livraison possible le samedi sur la France métropolitaine et la Corse.
• YCF se réserve le droit de modifier à tout moment le coût du transport suite à une augmentation des tarifs pétroliers, ou à une augmentation des tarifs de son transporteur.

14/ VENTES B2B
Le paiement des commandes se fait sur le site par CB, PayPal ou virement Si paiement par virement, envoyer un justificatif à la comptabilité YCF. L’escompte de 2% n’est pas applicable pour les pièces et accessoires.